La facture est un document légalement encadré. Pour un artisan du bâtiment, certaines mentions sont communes à toutes les factures, d'autres sont propres au secteur (assurance décennale, TVA travaux). Une mention manquante expose, en théorie, à une amende fiscale par facture et par mention omise. Au-delà du risque, une facture complète est aussi votre meilleure protection en cas de litige ou d'impayé.
1. L'identité de l'entreprise
- Nom ou raison sociale et forme juridique (EI, EURL, SARL…) ;
- Adresse du siège social ;
- Numéro SIRET ;
- Code NAF/APE et, pour les sociétés, numéro RCS + ville du greffe (ou RM pour les artisans) ;
- Numéro de TVA intracommunautaire (sauf franchise en base) ;
- Pour une société : le capital social.
2. L'identité du client
- Nom et adresse du client (et adresse du chantier si différente) ;
- Pour un client professionnel : son numéro de TVA intracommunautaire en cas d'autoliquidation.
3. Les informations de la facture
- La mention « Facture » ;
- Un numéro unique, basé sur une séquence continue sans rupture ni doublon ;
- La date d'émission de la facture ;
- La date de la vente ou de la fin de prestation (date des travaux).
4. Le détail des prestations
- Désignation précise de chaque prestation ou produit ;
- Quantité et unité (m², ml, m³, forfait, heure) ;
- Prix unitaire HT et montant HT par ligne ;
- Éventuelles remises et leur montant.
5. Les montants et la TVA
- Total HT ;
- Taux de TVA applicable (20 %, 10 % ou 5,5 % selon les travaux) et montant de TVA par taux ;
- Total TTC ;
- En franchise en base : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ;
- En sous-traitance BTP soumise à autoliquidation : « Autoliquidation », sans facturer la TVA.
6. Les conditions de paiement
- Date d'échéance du règlement ;
- Taux des pénalités de retard applicables en cas de paiement tardif ;
- Pour les clients professionnels : l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € ;
- Conditions d'escompte éventuel pour paiement anticipé (ou mention de son absence).
7. Les mentions spécifiques au bâtiment
Pour les activités de construction relevant de la garantie décennale, vous devez indiquer :
- L'assurance professionnelle souscrite au titre de l'activité (décennale) ;
- Les coordonnées de l'assureur ou du garant ;
- La couverture géographique du contrat.
Checklist express.Identité (SIRET, TVA, assurance décennale) · numéro et dates · détail HT par ligne · TVA par taux · TTC · échéance + pénalités + indemnité 40 €. Si une seule manque, complétez avant d'envoyer.
Conservation et format
Les factures doivent être conservées 10 ans. La facturation électronique se généralise progressivement entre entreprises : anticipez en travaillant dès maintenant avec des documents numériques propres et numérotés. Pour comprendre la différence avec le devis, lisez devis et facture dans le BTP.
Carneto BTP pré-remplit automatiquement toutes ces mentions sur chaque facture et garantit une numérotation continue : vous ne pouvez plus en oublier. Que vous soyez couvreur, plâtrier-plaquiste ou serrurier, créez votre compte pour facturer sereinement.
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