Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2025

1. Éditeur du site

Nom du siteCarneto BTP
URLhttps://www.carnetobtp.fr
ÉditeurHugo Canehan
Forme juridiqueEntrepreneur Individuel (Auto-entrepreneur)
Raison socialeCanehan Digital Solutions
SIRET99286445400010
SIREN992864454
Code APE/NAF62.01Z — Programmation informatique
Adresse2 Rue du Gardin Qui Chante, Étampes, France
Emailcontact@carnetobtp.fr

2. Hébergement

HébergeurVercel Inc.
Adresse440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Site webhttps://vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de Canehan Digital Solutions, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Canehan Digital Solutions.

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Les données personnelles collectées sur ce site (nom, email, informations d'entreprise) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la fourniture du service Carneto BTP. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

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5. Conditions Générales de Vente

Objet : Les présentes CGV régissent la vente des abonnements au logiciel Carneto BTP, proposés par Canehan Digital Solutions.

Prix : Les tarifs sont affichés en euros TTC sur la page tarifs. Les abonnements sont facturés mensuellement et renouvelés automatiquement jusqu'à résiliation.

Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Paiement : Les paiements sont sécurisés par Stripe. Canehan Digital Solutions ne stocke aucune donnée bancaire.

Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site, vous pouvez nous contacter à : contact@carnetobtp.fr